Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'œufs fécondés conclues entre l'éleveur [À COMPLÉTER : nom / raison sociale] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site lignee-faverolles.fr (ci-après « l'Acheteur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Le Vendeur propose à la vente des œufs fécondés issus de poules de race Faverolles allemande, destinés à l'incubation. L'Acheteur reconnaît que :
- les œufs sont des produits vivants et périssables, dont le résultat d'éclosion dépend de facteurs indépendants du Vendeur ;
- aucun taux d'éclosion ne peut être garanti, le transport et les conditions d'incubation chez l'Acheteur étant déterminants ;
- le Vendeur s'engage en revanche sur la fraîcheur des œufs (pondus depuis moins de [À COMPLÉTER : ex. 5] jours), leur origine pure race et le soin apporté à la sélection et à l'emballage.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont précisés [À COMPLÉTER : avant validation de la commande / au moment du paiement]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
- Lot de 6 œufs : 15 €
- Lot de 12 œufs : 24 €
- Lot de 24 œufs : 42 €
Article 4 : Commande
L'Acheteur sélectionne ses lots, valide son panier puis sa commande. La commande n'est définitive qu'après confirmation et réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité de la ponte, auquel cas l'Acheteur est remboursé intégralement.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue par [À COMPLÉTER : moyens de paiement réellement proposés, ex. carte bancaire, PayPal, virement]. Les paiements sont sécurisés par [À COMPLÉTER : nom du prestataire de paiement, ex. Stripe, PayPal]. La commande est traitée après encaissement effectif.
Article 6 : Livraison et expédition
Les œufs sont expédiés [À COMPLÉTER : le lundi suivant la commande], dans un emballage spécifique anti-choc destiné à protéger les œufs pendant le transport. La livraison est assurée par [À COMPLÉTER : transporteur, ex. La Poste / Colissimo] à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Compte tenu de la fragilité et du caractère périssable des œufs, le Vendeur recommande une livraison la plus rapide possible et décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.
À réception : l'Acheteur est invité à vérifier l'état du colis en présence du livreur et à signaler immédiatement toute casse, en conservant l'emballage et en photographiant les œufs cassés, afin de permettre une réclamation (voir Article 8).
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les œufs fécondés, produits vivants et périssables destinés à l'incubation, entrent dans cette catégorie.
En conséquence, les commandes d'œufs fécondés ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours et ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas de problème avéré à la réception traité dans le cadre de l'Article 8.
Article 8 : Casse, réclamations et garanties
En cas d'œufs reçus cassés du fait du transport, l'Acheteur dispose d'un délai de [À COMPLÉTER : ex. 48 heures] après réception pour le signaler par email à [À COMPLÉTER : email de contact], accompagné de photographies des œufs et de l'emballage. Selon les cas, le Vendeur proposera [À COMPLÉTER : un remboursement partiel / un avoir / un renvoi sur la prochaine ponte].
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un échec d'éclosion lié aux conditions d'incubation, au matériel ou à la manipulation des œufs par l'Acheteur après réception.
Article 9 : Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter d'abord le Vendeur pour une résolution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur si vous y êtes tenu]. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.