Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'œufs fécondés conclues entre l'éleveur Lignée Faverolles (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site ligneefaverolles.fr (ci-après « l'Acheteur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Le Vendeur propose à la vente des œufs fécondés issus de poules de race Faverolles allemande, destinés à l'incubation. L'Acheteur reconnaît que :
- les œufs sont des produits vivants et périssables, dont le résultat d'éclosion dépend de facteurs indépendants du Vendeur ;
- aucun taux d'éclosion ne peut être garanti, le transport et les conditions d'incubation chez l'Acheteur étant déterminants ;
- le Vendeur s'engage en revanche sur la fraîcheur des œufs (pondus depuis moins de 8 jours), leur origine pure race et le soin apporté à la sélection et à l'emballage.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison (12 € par commande, 15 € au-delà de 12 œufs) sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
- Lot de 6 œufs : 18 €
- Lot de 12 œufs : 30 €
- Lot de 24 œufs : 54 €
Article 4 : Commande
L'Acheteur sélectionne ses lots, valide son panier puis sa commande. La commande n'est définitive qu'après confirmation et réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité de la ponte, auquel cas l'Acheteur est remboursé intégralement.
Quantité maximale par commande. Un œuf destiné à l'incubation ne se conserve que quelques jours sans perte de fécondité. Le Vendeur limite en conséquence le nombre d'œufs pouvant être commandés en une seule fois, en fonction de la ponte en cours. Cette limite est appliquée au panier et peut varier d'une semaine à l'autre ; les lots qui la dépassent sont signalés comme temporairement indisponibles sur le site.
Précommande. Lorsque la ponte disponible ne couvre pas la totalité du panier, la commande est acceptée en précommande. Elle est alors expédiée en une seule fois, à la ponte suivante, dans un délai indicatif de une à deux semaines. Le Vendeur ne procède à aucune expédition partielle : cette règle protège l'Acheteur, dont les œufs doivent pouvoir être mis en incubation le même jour.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou compte PayPal, via l'interface PayPal. Les paiements sont sécurisés par PayPal ; aucune donnée bancaire n'est traitée ni conservée par le Vendeur. La commande est traitée après encaissement effectif.
Article 6 : Livraison et expédition
Les œufs sont expédiés du lundi au jeudi, dans les 48 heures ouvrées suivant la commande, dans un emballage spécifique anti-choc destiné à protéger les œufs pendant le transport. La livraison est assurée par La Poste (Colissimo) à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
Une commande donne lieu à un envoi unique. Aucune expédition n'a lieu le vendredi, afin qu'aucun colis ne demeure en transit pendant le week-end.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Compte tenu de la fragilité et du caractère périssable des œufs, le Vendeur recommande une livraison la plus rapide possible et décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.
À réception : l'Acheteur est invité à vérifier l'état du colis en présence du livreur et à signaler immédiatement toute casse, en conservant l'emballage et en photographiant les œufs cassés, afin de permettre une réclamation (voir Article 8).
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les œufs fécondés, produits vivants et périssables destinés à l'incubation, entrent dans cette catégorie.
En conséquence, les commandes d'œufs fécondés ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours et ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas de problème avéré à la réception traité dans le cadre de l'Article 8.
Article 8 : Casse, réclamations et garanties
En cas d'œufs reçus cassés du fait du transport, l'Acheteur dispose d'un délai de 48 heures après réception pour le signaler par email à Nous écrire, accompagné de photographies des œufs et de l'emballage. Le Vendeur conviendra alors avec l'Acheteur de la solution adaptée à la situation (par exemple un remboursement partiel, un avoir ou un renvoi lors de la prochaine ponte).
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un échec d'éclosion lié aux conditions d'incubation, au matériel ou à la manipulation des œufs par l'Acheteur après réception.
Article 9 : Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter d'abord le Vendeur pour rechercher une résolution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.